Informations légales

Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions définissent les règles d’accès et d’utilisation du site deapaysages.fr, édité sous le nom DEA Paysages.

1. Objet du site

Le site présente les activités de DEA Paysages, ses prestations de création, d’aménagement et d’entretien d’espaces extérieurs, des réalisations et des informations de contact. Les contenus sont fournis à titre informatif et peuvent être modifiés sans préavis.

2. Accès au site

L’accès au site est libre sous réserve d’une connexion à Internet et des opérations de maintenance. DEA Paysages s’efforce de maintenir les informations accessibles, sans garantir une disponibilité continue ni l’absence d’erreur technique.

3. Demandes de contact et de devis

Les formulaires permettent de demander des renseignements ou un devis. Leur transmission ne vaut pas acceptation d’un contrat ni engagement de réalisation. Les caractéristiques, délais et tarifs éventuels des prestations sont précisés dans les échanges et documents contractuels correspondants.

4. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, les contenus du site (textes, photographies, éléments graphiques et identité visuelle) sont protégés par les droits applicables. Toute réutilisation substantielle sans autorisation préalable du titulaire des droits est interdite, sous réserve des exceptions légales.

5. Liens et contenus externes

Le site peut contenir des liens vers des sites de tiers. DEA Paysages ne contrôle pas leur disponibilité ni leurs politiques de traitement des données. Chaque visiteur doit consulter les règles propres aux sites tiers.

6. Données personnelles et cookies

Les données transmises par le formulaire de contact sont traitées pour donner suite aux demandes. Pour connaître les traitements et exercer vos droits, consultez notre politique de confidentialité. Pour les traceurs et vos choix de consentement, consultez la politique de cookies.

7. Avantage fiscal – services à la personne

Le crédit d’impôt mentionné sur le site ne concerne que les prestations de services à la personne éligibles, notamment certains petits travaux de jardinage, selon les conditions, plafonds et justificatifs prévus par la réglementation en vigueur. Il ne s’applique pas automatiquement aux prestations d’aménagement paysager.

8. Droit applicable

L’utilisation du site est soumise au droit français. En cas de difficulté, les règles légales de compétence et les droits impératifs des consommateurs demeurent applicables.

9. Contact

Pour toute question au sujet de ce site, vous pouvez contacter DEA Paysages à l’adresse contact@deapaysages.fr ou au 06 58 67 08 69.

Ces CGU concernent l’utilisation du site internet. Elles ne remplacent pas les conditions contractuelles applicables aux devis et aux prestations.